Add to ORKGInternational audienceC'est à la faveur d'un litige portant sur le calcul du montant d'une pension que la CJUE réunie en Grande Chambre le 10 mai 2011 dernier est venue préciser les implications du principe de prohibition de la discrimination en raison d'orientation sexuelle (voir article 157 TFUE) dans le domaine de l'emploi et du travail (voir la directive 2000/78/CE du Conseil, du 27 novembre 2000, portant création d'un cadre général en faveur de l'égalité de traitement en matière d'emploi et de travail, JO L 303, p. 16)
Renouvelant l’entièreté du droit international privé des régimes patrimoniaux de couples -régimes ma...
Florimond Guillaume. Le droit international privé face à la diversité des couples. In: Revue juridiq...
International audienceC'est dans le cadre d'un litige opposant l'Association belge des Consommateurs...
International audienceC'est à la faveur d'un litige portant sur le calcul du montant d'une pension q...
International audienceC'est à la faveur d'un litige portant sur le calcul du montant d'une pension q...
International audienceLa proposition de loi visant à étendre le bénéfice du droit à pension de réver...
Numerous European countries enable couples of both the saine and different sexes to enter a register...
International audience(Dir. 98/49/CE du Conseil du 29 juin 1998. JOCE L. 209, 25 juill. 1998, p. 46
International audience(CJUE 26 juin 2018, aff. C-451/16, MB, ECLI:EU:C:2018:492 (Changement de sexe ...
International audienceCour IADH, 1er juillet 2009, Exceptions préliminaires, fond et réparations, Ac...
International audienceCE, 14 avr. 2010, n° 336753, Labane, Lebon ; AJDA 2010. 756, obs. S. Brondel ;...
International audienceCour IADH, 1er juillet 2009, Exceptions préliminaires, fond et réparations, Ac...
International audience(CJUE 29 avril 2015, aff. C-528/13, Léger, ECLI:EU:C:2015:288, AJDA 2015. 837 ...
749. La Convention européenne des droits de l’Homme ne comporte expressis verbis aucune disposition ...
International audienceLa 4e de couverture indique : "Le droit de l'Union européenne n'a eu jusqu'à p...
Renouvelant l’entièreté du droit international privé des régimes patrimoniaux de couples -régimes ma...
Florimond Guillaume. Le droit international privé face à la diversité des couples. In: Revue juridiq...
International audienceC'est dans le cadre d'un litige opposant l'Association belge des Consommateurs...
International audienceC'est à la faveur d'un litige portant sur le calcul du montant d'une pension q...
International audienceC'est à la faveur d'un litige portant sur le calcul du montant d'une pension q...
International audienceLa proposition de loi visant à étendre le bénéfice du droit à pension de réver...
Numerous European countries enable couples of both the saine and different sexes to enter a register...
International audience(Dir. 98/49/CE du Conseil du 29 juin 1998. JOCE L. 209, 25 juill. 1998, p. 46
International audience(CJUE 26 juin 2018, aff. C-451/16, MB, ECLI:EU:C:2018:492 (Changement de sexe ...
International audienceCour IADH, 1er juillet 2009, Exceptions préliminaires, fond et réparations, Ac...
International audienceCE, 14 avr. 2010, n° 336753, Labane, Lebon ; AJDA 2010. 756, obs. S. Brondel ;...
International audienceCour IADH, 1er juillet 2009, Exceptions préliminaires, fond et réparations, Ac...
International audience(CJUE 29 avril 2015, aff. C-528/13, Léger, ECLI:EU:C:2015:288, AJDA 2015. 837 ...
749. La Convention européenne des droits de l’Homme ne comporte expressis verbis aucune disposition ...
International audienceLa 4e de couverture indique : "Le droit de l'Union européenne n'a eu jusqu'à p...
Renouvelant l’entièreté du droit international privé des régimes patrimoniaux de couples -régimes ma...
Florimond Guillaume. Le droit international privé face à la diversité des couples. In: Revue juridiq...
International audienceC'est dans le cadre d'un litige opposant l'Association belge des Consommateurs...